Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet de la Plateforme

St Barth Experience exploite une place de marché en ligne dédiée à Saint-Barthélemy, mettant en relation des clients avec des prestataires professionnels indépendants d'expériences, d'hébergements, de mobilité et d'événements.

SBE agit exclusivement en qualité d'intermédiaire. Le contrat portant sur le service lui-même est conclu directement entre le client et le Prestataire. SBE n'est pas le vendeur des services référencés et n'emploie, ne représente ni ne supervise les Prestataires.

2. Votre compte

La réservation sur la Plateforme nécessite un compte. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et juridiquement capable, fournir des informations exactes et à jour, et garder vos identifiants strictement confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de fraude, de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation abusive de la Plateforme, après vous en avoir informé lorsque la loi l'exige.

3. Annonces

Les annonces sont créées et publiées par les Prestataires, sous leur seule responsabilité. Les prix, descriptions, photographies, disponibilités et conditions particulières sont communiqués par chaque Prestataire.

SBE procède à des vérifications raisonnables avant publication — notamment, le cas échéant, le numéro d'enregistrement des meublés de tourisme et l'assurance responsabilité civile professionnelle — sans toutefois garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations fournies par les Prestataires.

4. Processus de réservation

Selon l'annonce, une réservation est soit confirmée instantanément, soit soumise à l'acceptation du Prestataire (« réservation sur demande »). Pour les réservations sur demande, votre moyen de paiement fait l'objet d'une autorisation au moment de la demande ; le paiement n'est encaissé que si le Prestataire accepte, en principe sous 24 heures. Si la demande est refusée ou expire, l'autorisation est levée et aucun montant n'est débité.

Le récapitulatif de réservation présente le service, la ou les dates, le nombre de participants ou la durée, le détail complet du prix et la politique d'annulation applicable. Une confirmation vous est adressée par courriel.

5. Prix, frais de service et taxes

Les prix sont fixés par les Prestataires et affichés en euros ; les montants affichés dans une autre devise sont indicatifs. Des frais de service de la plateforme s'ajoutent au prix du Prestataire et sont clairement affichés dans le détail du prix avant paiement.

Certaines taxes ou charges locales (par exemple la taxe de séjour, un dépôt de garantie ou des montants payables sur place) peuvent ne pas être collectées via la Plateforme. Dans ce cas, l'annonce précise les montants à régler directement auprès du Prestataire.

6. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement, Stripe. SBE ne conserve jamais vos données de carte complètes. Le Prestataire est réglé après la prestation, conformément au calendrier de versement applicable à son activité.

7. Annulation et remboursements

Chaque annonce affiche la politique d'annulation du Prestataire (par exemple Flexible, Modérée, Limitée, Ferme ou Stricte), avec les délais et niveaux de remboursement applicables. La politique affichée au moment de la réservation prévaut.

Si un Prestataire annule une réservation confirmée, vous êtes intégralement remboursé. Les droits légaux auxquels il ne peut être renoncé demeurent inchangés.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation légal de 14 jours ne s'applique pas aux prestations d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Lorsqu'un droit de rétractation s'applique, l'annonce ou le courriel de confirmation en précise les modalités d'exercice.

9. Vos engagements

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

• utiliser la Plateforme de manière licite et uniquement pour réserver des services pour vous-même ou vos invités ;
• fournir des informations exactes lors de la réservation — participants, dates, exigences particulières ;
• respecter les règles communiquées par le Prestataire : règlement intérieur, consignes de sécurité, conditions de permis ou d'âge ;
• ne pas utiliser la Plateforme pour conclure une réservation en dehors de celle-ci afin d'éviter les frais de service.

10. Engagements des Prestataires

Les Prestataires sont des professionnels indépendants. Ils s'engagent notamment à détenir l'ensemble des enregistrements, licences, autorisations et polices d'assurance requis pour leur activité (dont l'assurance responsabilité civile professionnelle le cas échéant), à décrire leurs services avec exactitude et à les exécuter avec diligence et dans le respect de la réglementation applicable.

11. Cartes cadeaux

Lorsque des cartes cadeaux sont proposées sur la Plateforme, leur durée de validité, leurs conditions d'utilisation et de remboursement sont précisées au moment de l'achat et font partie intégrante des présentes Conditions.

12. Responsabilité

Le rôle de SBE se limite à fournir la Plateforme et ses services d'intermédiation avec diligence raisonnable. Les services réservés sont exécutés par les Prestataires sous leur propre responsabilité ; SBE n'est pas responsable de leur exécution.

Aucune stipulation des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable, notamment en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

13. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa marque, son design, ses textes, photographies et bases de données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous disposez d'un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser la Plateforme pour vos réservations ; toute autre reproduction ou extraction nécessite notre accord écrit préalable.

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité et notre Politique cookies, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

15. Modification des Conditions

Nous pouvons faire évoluer les présentes Conditions, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales. La version applicable est celle publiée sur la Plateforme au jour de votre réservation ; les modifications substantielles sont notifiées aux utilisateurs inscrits.

16. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, contactez-nous d'abord à contact@stbarthexperience.com — la plupart des situations se résolvent à l'amiable.

En qualité de consommateur, vous pouvez également recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation auquel SBE adhère [coordonnées du médiateur à compléter] ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont saisis selon les règles de droit commun.